Art. 1, Décret n°2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité.

Art. 1, Décret n°2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité.

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Z57796W7

                    Une indemnité d'exercice des fonctions est attribuée à l'ensemble des  policiers adjoints après constatation du service fait. S'y ajoute un complément alloué à ceux d'entre eux affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux de la police de Paris et de Versailles.
                

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