Texte complet

Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent :

Diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;

Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;

Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;

Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ;

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;

Brevet d'Etat d'alpinisme ;

Brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;

Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ;

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

Certificat technique branche entraînement physique et sportif ;

Diplôme professionnel de professeur des écoles ;

Certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;

Certificat d'aptitude au professorat ;

Agrégation du second degré ;

Certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation ;

Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ;

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ;

Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs.

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités à l'article 1er ou des titres ou diplômes suivants :

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;

Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;

Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l'enfant ;

Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

Moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

Licence STAPS ;

Licence sciences de l'éducation.

Dans les accueils de scoutisme, avec ou sans hébergement, organisés par les associations agréées au plan national :

1. Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés à l'article 1er ou des titres et diplômes suivants :

1.1. Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :

Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité scoutisme français ;

Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français.

1.2. Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :

Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode, Scouts unitaires de France.

Chef de camp, camp école préparatoire deuxième degré, Scouts unitaires de France ;

Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d'Europe ;

Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d'Europe.

2. Les fonctions d'animation peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés aux articles 1er, 2 et au 1 du présent article, ou des titres et diplômes suivants :

2.1. Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :

Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur scoutisme français.

2.2. Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :

Assistant d'unité, camp école préparatoire premier degré, Scouts unitaires de France ;

Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d'Europe.

Dans les accueils de loisirs accueillant moins de cinquante mineurs, les fonctions de direction peuvent être exercées par les personnes âgées de vingt et un ans au moins titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article 2 et justifiant au 31 août 2005 d'au moins deux expériences de direction en séjours de vacances ou accueils de loisirs d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent.

Dans les accueils de loisirs visés au III de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles, les fonctions de direction sont exercées :

-par les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification, ou en cours de formation à l'un de ceux-ci, inscrit à la fois à l'article 1er du présent arrêté et au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;

-par les agents de la fonction publique tels que prévus au 2° du I de l'article R. 227-14 susvisé ;

-par les personnes titulaires du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ou en cours de formation à celui-ci ;

-par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997.

L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.