Art. 2013, Code civil
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L2248ABU
Cité dans / TITRE « Rappel de principe sur la poursuite de la caution du débiteur en procédure collective » / brèves / le quotidien du 24 septembre 2008 Abonnés
Cité dans / TITRE « Etendue de cautionnements "cumulés" » / brèves / lexbase droit privé n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Cité dans / TITRE « La dette de la caution ne saurait excéder celle du débiteur principal » / brèves / lexbase droit privé n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement et procédure collective : l'arrêt du cours des intérêts » / brèves / lexbase affaires n°210 du 13 avril 2006 Abonnés
Cité dans / TITRE « La caution n'est pas libérée de son engagement par la substitution de créancier » / jurisprudence / lexbase affaires n°151 du 20 janvier 2005 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « L’extinction du cautionnement par voie principale » Abonnés