Art. 1208, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions sur l’exception de garantie soulevée par un débiteur solidaire » / brèves / lexbase affaires n°677 du 27 mai 2021 Abonnés

Cité dans / TITRE « La recevabilité de la tierce-opposition de la caution ou l'abandon de la représentation mutuelle des coobligés solidaires » / jurisprudence / la lettre juridique n°616 du 11 juin 2015 Abonnés

Cité dans / TITRE « Recevabilité de la tierce-opposition formée par la caution solidaire contre la sentence arbitrale déterminant le montant de la dette du débiteur principal » / brèves / le quotidien du 7 mai 2015 Abonnés

Cité dans / TITRE « QPC : Irrecevabilité de la question relative à l'inconstitutionnalité des dispositions prohibant le recours de la caution solidaire contre la décision condamnant le débiteur principal au paiement de la dette garantie » / brèves / lexbase affaires n°404 du 4 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Non-renvoi d'une QPC relative à la possibilité pour une caution solidaire de critiquer une sentence arbitrale condamnant le débiteur principal » / brèves / lexbase droit privé n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Dette fiscale : la remise partielle de droits accordée à l'un des codébiteurs lui est personnelle et ne peut profiter à l'ensemble des codébiteurs solidaires » / brèves / le quotidien du 8 mars 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Le point de départ du délai biennal de forclusion n'est pas opposable au co-emprunteur solidaire n'ayant pas manifesté la volonté de bénéficier du contrat de réaménagement ou de rééchelonnement des modalités de paiement de la dette » / brèves / le quotidien du 15 février 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly » / chronique / lexbase droit privé n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le débiteur solidaire peut opposer au créancier la chose jugée résultant de l'admission irrévocable de la créance dans la procédure collective de l'autre codébiteur solidaire » / brèves / le quotidien du 8 décembre 2008 Abonnés

Cité dans / TITRE « La portée de la déchéance du droit aux intérêts du banquier en présence de plusieurs cautions solidaires » / jurisprudence / la lettre juridique n°145 du 2 décembre 2004 Abonnés