Texte complet

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret :

Fascicules applicables au génie civil (annexe I).

Fascicule 76 - Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable.

Fascicule 81, titre Ier - Construction d'installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement d'eaux usées.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) :

D.T.U. 39 - Vitrerie (janvier/février 1987).

D.T.U. 53.1 - Travaux de revêtement de sols textiles (décembre 1986).

D.T.U. 65.7 - Exécution des planchers chauffants par câbles électriques enrobés dans le béton (janvier 1986).

Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) :

D.T.U. 21 - Exécution des travaux en béton. Marches préfabriquées indépendantes en béton armé pour escalier (additif janvier 1987).

D.T.U. 36.1 - Menuiserie en bois (erratum juin 1985 et septembre 1986).

D.T.U. 37.1 - Menuiserie métallique (erratum juin 1985).

D.T.U. - Règles th. K77 (mises à jour octobre 1985 et septembre 1986).

Sont retirés du C.C.T.G. les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

D.T.U. 39.1 - Vitrerie (janvier-février 1980).

D.T.U. 39.4 - Miroiterie et vitrerie en verre épais (mars 1977).

D.T.U. 40.34 - Couverture en plaques ondulées polyester renforcé aux fibres de verre (avril 1967).

D.T.U. 53 - Fournitures des revêtements de sols linoléum (juin 1958).

D.T.U. 60.41 - Canalisations en polychlorure de vinyle chloré P.V.C.C. : évacuation d'eaux usées (octobre 1973).

D.T.U. 70.2 - Installations électriques des bâtiments à usage collectif, bureaux et assimilés, blocs sanitaires et garages (avril 1973).

D.T.U. 81.1 - Ravalement maçonnerie (décembre 1959).

Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C.

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes I et II au présent décret.

Est abrogé le décret n° 86-290 du 25 février 1986 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

C.C.T.G, fascicule 2 : Terrassements généraux. Numéro spécial 79-15 bis B.O.E.C.V. et T.

C.C.T.G, fascicule 3 : Fourniture de liants hydrauliques. Numéro spécial 83-14 bis du B.O.U.L., T. et E.

C.C.T.G, fascicule 4 : Titre I, Fourniture d'acier et autres métaux. Armatures pour béton armé. Numéro spécial 83-14 ter du B.O.U.L., T. et E.

C.C.T.G, fascicule 4 : Titre II, Armatures à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post tension. Numéro spécial 83-14 quater du B.O.U.L., T. et E.

C.P.C, fascicule 4 : Titre III, Aciers laminés pour constructions métalliques. Numéro spécial 75-68 bis du B.O.E.L. - Brochure n° 2004 des Journaux officiels.

C.C.T.G, fascicule 4 : Titre IV, Rivets en acier, boulonnerie à serrage contrôlé, destinés à l'exécution des constructions métalliques. Numéro spécial 83-14 quinquies du B.O.U.L., T. et E.

C.C.T.G, fascicule 23 : Granulats routiers. Numéro spécial 85-33 bis du B.O.U.L., T. et E.

C.C.T.G du B.O.U.L., T. et E, C.C.T.G, fascicule 65 : Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé et précontraint. Numéro spécial 85-30 bis du B.O.U.L., T. et E.

C.P.C, fascicule 66 : Chapitres Ier, II, IV, V et VI, Exécution des ponts et autres ossatures métalliques de technique analogue. Brochure n° 1297 des Journaux officiels.

C.C.T.G, fascicule 67 : Etanchéité des ouvrages d'art. Numéro spécial 85-32 bis du B.O.U.L., T. et E.

C.P.C, fascicule 68 : Titre Ier, Exécution des travaux de fondation d'ouvrages. Numéro spécial 67-12 bis du B.O.T.P.

C.C.T.G, fascicule 69 : Travaux en souterrain. Numéro spécial 85-25 bis du B.O.U.L., T. et E.

C.C.T.G, fascicule 70 : Canalisation d'assainissement et ouvrages annexes. Numéro spécial 79-11 bis du B.O.E.C.V. et T.

C.C.T.G, fascicule 71 : Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements. Numéro spécial 79-49 bis du B.O.E.V.C. et T.

C.C.T.G, fascicule 73 : Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d'eaux d'alimentation et à usages industriels ou agricoles. Numéro spécial 83-44 bis du B.O.U.L., T. et E. C.C.T.G, fascicule 74 : Construction des châteaux d'eau en béton armé, en béton précontraint ou en maçonnerie et des ouvrages annexes. Numéro spécial 83-14 sexies du B.O.U.L., T. et E.

C.C.T.G, fascicule 76 (N) : Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable. Numéro spécial 87-3 bis du B.O.M.E.L.A.T.T.

C.C.T.G, fascicule 81 : Titre Ier (N), Construction d'installation de pompage pour le relèvement ou le refoulement d'eaux usées. Numéro spécial 87-2 bis du B.O.M.E.L.A.T.T.

C.C.T.G, fascicule 82 : Construction d'installations d'incinération de déchets ménagers. Numéro spécial 85-27 bis du B.O.U.L., T. et E.

C.C.T.G, fascicule 85 : Construction d'installations de broyage des déchets ménagers. Numéro spécial 83-14 septies du B.O.U.L., T. et E.

(N) Fascicules nouveaux approuvés par l'article 1er du présent décret.

(M) Fascicules modifiés par l'article 2 du présent décret.

D.T.U. 11.1 : Sondage des sols de fondation. 828 de décembre 1968.

D.T.U. 12 : Terrassement pour le bâtiment. 574 de juin 1964.

D.T.U. 13.1 : Fondations superficielles. 783 de février 1968.

D.T.U. 13.2 : Fondations profondes. 1508 de juin 1978 et 1542 de novembre 1978.

D.T.U. 14.1 : Cuvelage dans les parties immergées de bâtiment. 1333 de septembre 1975 et 1428 de mars 1977.

D.T.U. 20.1 : Ouvrages en maçonnerie de petits éléments, parois et murs. 2024 de septembre 1985.

D.T.U. 21 (M) : Exécution des travaux en béton. 1945 de septembre 1984. Marches préfabriquées indépendantes en béton pour escalier. 2126 de janvier 1987.

D.T.U. 22.1 : Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions en béton ordinaire. 1699 d'avril 1981. Couverture en plaques ondulées métalliques. 742 d'avril 1967.

D.T.U. 40.35 : Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier galvanisées prélaquées ou non. 1878 de septembre 1983.

D.T.U. 40.36 : Couverture en plaques nervurées d'aluminium prélaqué ou non. Couverture par grands éléments en feuilles et bandes. 1954 d'octobre 1984 et 2007 de juin 1985.

D.T.U. 40.41, en zinc : 630 de juin 1965 et 1289 de décembre 1974.

D.T.U. 40.42, en aluminium : 631 de juin 1965.

D.T.U. 40.43, en acier galvanisé : 632 de juin 1965.

D.T.U. 40.44, en acier inoxydable : 633 de juin 1965 et 1139 d'octobre 1972.

D.T.U. 40.45, en cuivre : 634 de juin 1965.

D.T.U. 43 : Etanchéité des toitures-terrasses et des toitures inclinées. 1353 de décembre 1975 et 1460 de septembre 1977, 1726 d'octobre 1981 et 1982 de mars 1985.

D.T.U. 43.1 : Etanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie. 1727 d'octobre 1981.

D.T.U. 43.3 : Toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité. 1584 de juillet/août 1979.

D.T.U. 43.4 : Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d'étanchéité. 1975 de janvier/février 1985.

D.T.U. 51.1 : Parquets massifs et contrecollés. 1886 d'octobre 1983.

D.T.U. 51.2 : Parquets collés. 1887 d'octobre 1983.

D.T.U. 51.3 : Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois. 1824 de janvier 1983 et 1917 de mars 1984.

D.T.U. 52.1 : Revêtements de sol scellés. 2030 d'octobre 1985.

D.T.U. 53.1 (N) : Travaux de revêtement de sols textiles. 2119 de décembre 1986.

D.T.U. 55 : Revêtements muraux scellés destinés aux locaux d'habitation, bureaux et établissements d'enseignement. 391 d'avril 1961.

D.T.U. 55.2 : Revêtements muraux attachés en pierre mince. 1618 de décembre 1979.

D.T.U. 58.1 : Mise en oeuvre des plafonds suspendus en matériaux fibreux d'origine minérale, en panneaux dérivés du bois et en métal. 1339 d'octobre 1975, 1894 de novembre 1983, 1895 de novembre 1983 et 2046 de décembre 1985.

D.T.U. 59.1 : Peinturage. 1543 de novembre 1978 et 1607 de novembre 1979.

D.T.U. 59.2 : Revêtements plastiques épais. 1683 de décembre 1980.

D.T.U. 60.1 : Plomberie-sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation. 321 d'octobre 1959, 883 de juillet-août 1969, 1420 de janvier-février 1977, 1619 de décembre 1979, 1643 d'avril 1980 et 1734 de novembre 1981.

D.T.U. 60.2 : Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes. Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié. 1938 de juillet 1984.

D.T.U. 60.31 : Eau froide avec pression. 1735 de novembre 1981.

D.T.U. 60.32 : Evacuation des eaux pluviales. 1736 de novembre 1981.

D.T.U. 60.33 : Evacuation d'eaux usées et d'eaux vannes. 1737 de novembre 1981.

D.T.U. 61.1 : Installations de gaz. 1764 d'avril 1982 et 1939 de juillet 1984.

D.T.U. 63.1 : Installations de vide-ordures. 1518 de juillet-août 1978.

D.T.U. 65.11 : Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central. 1161 de janvier-février 1973 et 1210 d'octobre 1973.

D.T.U. 65.3 : Installations de sous-stations d'échange à eau chaude sous-pression. 794 d'avril 1968.

D.T.U. 65.7 (N) : Exécution des planchers chauffants par câbles électriques enrobés dans le béton. 2056 de janvier 1986.

C.C.0 : Installation de génie climatique. Dispositions générales.

C.C.1 : Conception des installations de chauffage central à eau chaude ou à eau surchauffée à basse température.

C.C.2 : Dimensionnement des installations de chauffage central à eau chaude ou à eau surchauffée à basse température. Brochure "Marchés publics" n° 2015 (1980).

C.C.3 : Réalisation des installations de chauffage central à eau chaude ou à eau surchauffée à basse température.

D.T.U. 70.1 : Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation. C.S.T.B. 1684 de décembre 1980 et 1710 de juin 1981.

D.T.U. 90.1 : Equipement de cuisine. C.S.T.B. 1026 d'avril 1971.

D.T.U. 95.1 : Constructions des immeubles devant recevoir des nacelles suspendues mues mécaniquement destinées à l'entretien et au nettoyage des façades, construction de ces nacelles et mise en oeuvre.

C.S.T.B. 1360 de janvier-février 1976. Installation de détection incendie. Brochure "Marchés publics" n° 5655 (1981).

Fascicule 35, Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs. Numéro spécial 78-3 bis du B.O.E.C.V. et T.

Fascicule 70, Canalisation d'assainissement et ouvrages annexes. Numéro spécial 79-11 bis du B.O.E.C.V. et T.

Fascicule 71, Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements. Numéro spécial 79-49 bis du B.O.E.C.V. et T.

Fascicule 3, Fourniture de liants hydrauliques. Numéro spécial 83-14 bis du B.O.U.L., T. et E.

Fascicule 4, titre Ier, Fourniture d'acier et autres métaux. Armature pour béton armé. Numéro spécial 83-14 ter du B.O.U.L., T. et E.

Fascicule 4, titre II, Armatures à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post tension. Numéro spécial 83-14 quater du B.O.U.L., T. et E.

Fascicule 4, titre III, Aciers laminés pour constructions métalliques. Numéro spécial 75-68 bis du B.O.E.L. - Brochure n° 2004 des Journaux officiels.

Fascicule 4, titre IV, Rivets en acier, boulonnerie à serrage contrôlé destinée à l'exécution des constructions métalliques. Numéro spécial 83-14 quinquies du B.O.U.L., T. et E. Règles de calcul.

D.T.U., NV 65 : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions, modifié pour ce qui concerne les effets de la neige par le fascicule 61, titre IV, section II dit Règles "N 84". Eyrolles et C.S.T.B. 1980. Numéro spécial 85-37 bis du B.O.U.L., T. et E.

D.T.U., PS 69 : Règles parasismiques 1969 annexes et addenda 1982. Eyrolles, février 1982.

D.T.U., CM 66 : Règles de calcul des constructions en acier. Additif 1980. Eyrolles 1979. C.T.I.C.M., mars 1981.

Fascicule 62, titre Ier, section I, dit règles "B.A.E.L. 83". Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites. Numéro spécial 83-45 bis du B.O.U.L., T. et E.

Fascicule 62, titre Ier, section II, dit règles "B.P.E.L. 83". Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint suivant la méthode des états limites. Numéro spécial 83-41 bis du B.O.U.L., T. et E.

D.T.U. 20.1 : Règles de calcul et dispositions constructives minimales des ouvrages en maçonnerie de petits éléments. Parois et murs. C.S.T.B., 2024 septembre 1985.

D.T.U. 23.1 : Règles de calcul des parois et murs en béton banché. C.S.T.B. 1359 de janvier-février 1976.

D.T.U. A : Règles de conception et de calcul des charpentes en alliage d'aluminium. C.S.T.B. juillet 1976 et juillet 1977.

D.T.U. règles CB 71 : Règles de calcul des charpentes en bois et modificatifs 1975. Eyrolles, juin 1980.

D.T.U. 13.1 : Règles pour le calcul des fondations superficielles. C.S.T.B. 784 de février 1968.

D.T.U. sécurité des constructions : Règles de calcul des constructions en éléments à parois minces en acier. C.S.T.B. 1564 d'avril 1979.

D.T.U. 14.1 : Règles de calcul applicables aux parties immergées de bâtiment en béton armé ou précontraint recevant un cuvelage. C.S.T.B. 1333 de septembre 1975.

D.T.U. cheminées : Règles et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage naturel. C.S.T.B. 1354 de décembre 1975.

D.T.U. règles :

FB : Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton. C.S.T.B. 1642 d'avril 1980 et 1654 de juin 1980.

FA : Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier et annexe (méthodologie de caractérisation des produits de protection). C.S.T.B. 1840 d'avril 1983.

D.T.U. Th-K 77 (M) :

Règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de construction. C.S.T.B. 1478 de novembre 1977 et 1512 de juin 1978.

Révision concernant les blocs en béton de granulats légers. C.S.T.B. 1649 de mai 1980.

Mise à jour portant sur les isolants en vrac, les isolants projetés et le verre cellulaire. C.S.T.B. 1816 de décembre 1982.

Mise à jour portant sur la définition des valeurs utiles et les caractéristiques thermiques des pierres et matériaux isolants. C.S.T.B. 2032 d'octobre 1985.

Mise à jour portant sur les parois vitrées et les portes. C.S.T.B. 2096 de septembre 1986.

D.T.U. Th titre II : Règles de calcul des déperditions de base des bâtiments. C.S.T.B. de février 1975.

D.T.U. Th-G 77 : Règles de calcul du coefficient G des logements et autres locaux d'habitation et du coefficient G 1 des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation. C.S.T.B. 1479 de novembre 1977, 1512 de juin 1978, 1766 d'avril 1982 et 1780 de juin 1982.

Nota - Les fascicules modifiés (article 2 du présent décret) sont signalés par la lette (M). Les fascicules nouvellement approuvés (article 1er du présent décret) sont signalés par la lettre (N). Les cahiers des clauses techniques D.T.U. et les règles de calcul D.T.U. sont, selon les indications du tableau de l'annexe II, en vente soit au Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.), 4 avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris, tél. 45-24-43-02, soit aux Editions Eyrolles, 61 boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, tél. 46-34-21-99.

Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L., ...) et les brochures "Marchés publics" sont en vente à la direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75732 Paris cédex 15, tél. 45-78-61-39 :

B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics.

B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.

B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.

B.O.E.T., L., E. : Bulletin officiel du ministère des transports, du ministère du logement et du ministère de l'environnement.

B.O.U.L., T. et E. : Bulletin officiel du ministère de l'urbanisme et du logement, du ministère des transports et du ministère de l'environnement.

B.O.M.E.L.A.T.T. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.