Article 1
Après l'article D. 333-3 du code de l'éducation, il est ajouté un article D. 333-3-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 333-3-1. - En classe de seconde générale et technologique, les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales. Les modalités d'application de ces dispositions, et notamment la détermination des catégories d'élèves pouvant être dispensés de la séquence d'observation au regard des autres services ou mobilités accomplis ou de l'orientation choisie par eux, sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
Article 2
Dans le tableau figurant au I de l'article D. 375-2 du même code, après la ligne :
«
D. 333-3 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
»
est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
D. 333-3-1 | Résultant du décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 |
».
Article 3
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
