Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l'entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2023-2024

Le présent arrêté fixe le calendrier des examens pour l'année 2023-2024 en vue de l'obtention des diplômes suivants :

- certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime ;

- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;

- baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ;

- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle ;

- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche ;

- baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ;

- baccalauréat professionnel, spécialité polyvalent navigant pont/machine ;

- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;

- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.

Les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.

Les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF), sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Le calendrier de saisie des notes et d'envoi des dossiers de contrôle en cours de formation (CCF) est fixé par le président du jury. Les propositions de notes sont saisies dans l'application « Méridienne » sous la responsabilité du chef d'établissement.

Pour les candidats scolarisés, les épreuves ponctuelles pratiques sont organisées par le responsable du centre d'examens. Elles se déroulent dans les installations des centres figurant en annexe I, à la fin des enseignements correspondants, selon un calendrier adressé au président du jury avant le 1er mars 2024. L'ensemble des élèves d'une classe doit être évalué durant la même période. En l'absence de calendrier communiqué dans le délai imparti, ces épreuves se dérouleront du 17 au 21 juin 2024.

Les examinateurs désignés enregistreront les notes proposées dans l'application « Méridienne » au plus tard le vendredi 21 juin 2024, délai de rigueur.

Pour les candidats issus de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, de la formation professionnelle continue en établissement privé, de l'enseignement à distance ou les candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles, les épreuves pratiques et orales, physiques et sportives sont organisées du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024 dans les installations des centres précisés en annexe III.

Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.

Des épreuves facultatives peuvent être organisées dans les centres d'examen. Les notes proposées sont enregistrées dans l'application « Méridienne » au plus tard le vendredi 21 juin 2024, délai de rigueur.

Les soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime se déroulent dans les établissements de formation. Les notes proposées sont communiquées au secrétariat des jurys, bureau des examens maritimes (GM5), au plus tard le vendredi 21 juin 2024, délai de rigueur.

Les commissions de vérification des contrôles en cours de formation (CCF) se déroulent du 3 au 7 juin 2024.

Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent aux dates définies ci-après :

- première délibération du jury des baccalauréats professionnels, le mardi 2 juillet 2024 ;

- jury de délibération des CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime, le mardi 2 juillet 2024 ;

- jury de délibération des BTSM, le mercredi 3 juillet 2024 ;

- seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels, le lundi 8 juillet 2024.

Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel, non admis, avec une moyenne générale supérieure ou égale à 08/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le vendredi 5 juillet 2024.

Une session de remplacement est organisée du 28 août au 13 septembre 2024 pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats souhaitant se présenter aux épreuves de remplacement doivent en effectuer la demande au président du jury au plus tard le 21 juin 2024. La demande doit être accompagnée d'un justificatif.

Le calendrier détaillé et les modalités d'organisation des épreuves et jurys de la session de remplacement seront précisés par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :

1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;

2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;

3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion ;

4° Par le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer à Mayotte.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.