Code de déontologie de la police nationale

Code de déontologie de la police nationale

Version en vigueur depuis le 3 août 2001

TITRE PRELIMINAIRE.
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6

TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE.
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- 8
- 9
- 10
- 11
- 12

TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT.
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18

TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE.
- 19

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