[Brèves] Organisation du second tour des élections municipales : les mesures sanitaires à mettre en œuvre pour la campagne électorale et le scrutin

Réf. : Circulaire du 18 juin 2020 (N° Lexbase : L4822LXU) ; loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 (N° Lexbase : L4748LX7)

N3820BY7

Lecture 5 minutes

par Marie-Lou Hardouin-Ayrinhac, le 24-06-2020

► La circulaire du 18 juin 2020, relative à l’organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d’épidémie de Covid-19, détaille les mesures sanitaires que les 4800 communes concernées devront observer lors de la campagne électorale et du scrutin du 28 juin 2020, complétée par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.

Contexte. Les décrets du 27 mai 2020 (décret n° 2020-642 du 27 mai 2020, fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs N° Lexbase : L2140LXK ; décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire N° Lexbase : L2145LXQ) ont fixé la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon au 28 juin prochain.

Afin de rappeler les règles à respecter et les possibilités ouvertes, le ministre de l’Intérieur a transmis une circulaire à tous les maires concernant l’organisation du scrutin et a demandé la diffusion et la mise en ligne de deux vademecum à l’intention des candidats (consultables sur son site internet).

L’ensemble de ces textes et les actions décidées par le ministre doivent permettre la tenue du second tour des élections municipales dans les meilleures conditions démocratiques et sanitaires possibles.

Campagne électorale. Les moyens traditionnels de campagne étant plus limités pour les candidats présents au second tour en raison des règles sanitaires, le ministère de l’Intérieur propose à ces derniers des moyens alternatifs de campagne tel que la mise en place d’un panneau supplémentaire à chaque emplacement d’affichage permettant aux candidats d’apposer plus d’affiches, pour exposer par exemple leur programme.

Aussi bien lors de la campagne électorale que lors de l’organisation du scrutin, le respect des règles de l'état d'urgence sanitaire liées aux regroupements de personnes devra être appliqué, avec en particulier le respect des gestes barrières et de la distanciation physique. Les regroupements seront ainsi possibles dans les établissements recevant du public dans les conditions prévues par le décret du 31 mai 2020 (décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire N° Lexbase : L2457LXB : interdiction de tout rassemblement, activité, ou réunion sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de dix personnes).

Assouplissement des conditions de procuration. Le vote par procuration comme modalité alternative de vote à l’urne a également été largement simplifié.

Pour le second tour du 28 juin prochain, les procurations établies pour le second tour du 22 mars restent valables et il n’est pas nécessaire d’en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé.

Les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal. Si cette limite n'est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. La ou les autres procurations sont nulles de plein droit. Les personnes qui, en raison du Covid-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration. Elles peuvent saisir les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou, le cas échéant, par voie électronique. Ces personnes indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu'il leur soit nécessaire de fournir un justificatif.

De façon pérenne, les électeurs n’ont plus à justifier la raison de leur procuration et peuvent dorénavant faire établir une procuration auprès d’un officier ou agent de police judiciaire, ou leur délégué, dans les lieux accueillant du public définis par arrêté préfectoral.

Aménagement et nettoyage des bureaux de vote. Les bureaux de vote seront aménagés de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d’au moins un mètre entre chaque personne présente.

Le nombre d’électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote sera également limité et priorité sera donnée pour voter aux personnes vulnérables.

Les bureaux de vote doivent être nettoyés avant et après le scrutin.

Les mesures et gestes « barrière » lors des opérations de vote. Un affichage rappelant l'obligation du port du masque et les mesures d'hygiène et de distanciation physique sera mis en place à l'entrée du bureau de vote. Au sein du bureau de vote, des équipements de protection adaptés sont mis à la disposition des électeurs qui n'en disposent pas et des personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin.

Le port du masque sera obligatoire pour tout électeur se présentant au bureau de vote (masques « grand public ») et pour toute personne en charge des opérations électorales et de leur contrôle, qui seront en outre équipés de visières. Il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité.

Chaque bureau de vote devra également obligatoirement être équipé d’un accès à un point d’eau avec du savon, ou de gel hydroalcoolique.

L’approvisionnement des communes et bureaux de vote en masques, visières de protection et gel hydroalcoolique est pris en charge intégralement par l’État.

Dépouillement. Il sera possible d’assister au dépouillement à condition de porter un masque « chirurgical » et de respecter les gestes barrières, dans la limite cependant des capacités d’accueil du lieu de dépouillement.

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