La lettre juridique n°817 du 19 mars 2020 : Santé et sécurité au travail

[Brèves] Coronavirus et monde du travail : communiqué de presse du ministère du Travail du 15 mars 2020

Réf. : Communiqué de presse, ministère du Travail, 15 mars 2020

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N2604BY4

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[Brèves] Coronavirus et monde du travail : communiqué de presse du ministère du Travail du 15 mars 2020. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/57260679-breves-coronavirus-et-monde-du-travail-communique-de-presse-du-ministere-du-travail-du-15-mars-2020
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par Charlotte Moronval

le 18 Mars 2020

► La ministre du Travail, Muriel Penicaud, a publié le 15 mars 2020 un communiqué de presse à l’attention de tous les chefs d’entreprise. Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.

A noter notamment que :

  • le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre ;
  • les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées ;
  • les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés ;
  • toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 (lire Coronavirus : arrêté listant les établissements devant fermer au public, Lexbase Social, 2020, n° 817 N° Lexbase : N2615BYI) sont éligibles à l’activité partielle : les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard ;
  • pour les indépendants et les employés à domicile (non éligibles au dispositif d’activité partielle), une solution d’indemnisation sera présentée dans les prochains jours.

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