[Brèves] Loi «Avenir professionnel» : publication de l’ordonnance «coquilles»

N0145BYZ

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par Charlotte Moronval

Le 04-09-2019

Réf. : Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 (N° Lexbase : L7958LR8), visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (N° Lexbase : L9567LLW)

► Publiée au Journal officiel du 22 août 2019, l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 (N° Lexbase : L7958LR8) vise à consolider l'articulation juridique des mesures déclinées par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (N° Lexbase : L9567LLW).

 

Elle a notamment pour but d’harmoniser l’état du droit, d’assurer la cohérence des textes, d’abroger les dispositions devenues sans objet et remédier aux éventuelles erreurs et de réécrire certaines dispositions afin d'en clarifier ou d'en préciser la portée, dans un souci de sécurité juridique et d'intelligibilité.

 

Elle procède notamment à la correction des erreurs matérielles ou des incohérences contenues dans le Code du travail ou d'autres codes à la suite des évolutions législatives.

 

Elle apporte aussi des précisions et modifications sur un certain nombre de dispositifs, en particulier celui de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), l'entretien professionnel, qui se voit adjoindre une période de transition jusqu'à fin 2020, et le droit individuel de formation (DIF) dont les heures seront utilisables après 2020.

 

Des précisions sont également apportées en matière d'apprentissage.

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