La lettre juridique n°442 du 2 juin 2011 : Avocats/Institutions représentatives

[Questions à...] Le point de vue d'un Bâtonnier aujourd'hui... Sylvie Leroy, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Chartres

N4126BSM

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[Questions à...] Le point de vue d'un Bâtonnier aujourd'hui... <b>Sylvie Leroy, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Chartres</b> - par Anne-Laure Blouet Patin, Directrice de la Rédaction

par Anne-Laure Blouet Patin, Directrice de la Rédaction, le 08-06-2011

Régulièrement, les éditions juridiques Lexbase se plaisent à donner la parole au Bâtonnier d'un des Barreaux qui constituent le maillage ordinal de la profession d'avocat, afin qu'il ou elle évoque, avec nos lecteurs, son point de vue sur l'avenir des professions juridiques et, plus particulièrement, celui sur la profession qui l'anime au quotidien, et ses ambitions pour le Barreau dont il ou elle a la charge. Aujourd'hui, rencontre avec... Sylvie Leroy, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Chartres.

Lexbase : Pouvez-vous nous présenter le barreau de Chartres ?

Sylvie Leroy : Le barreau de Chartres est un barreau moyen. Il est composé de 137 avocats. La féminisation est importante sur les cinq dernières années et nous sommes à plus de 50 % de femmes inscrites au barreau. C'est un barreau jeune et dynamique. Les avocats sont répartis sur tout le département d'Eure et Loir : Chartres, préfecture d'Eure et Loir, et sur les trois sous-préfectures : Dreux, Châteaudun et Nogent le Rotrou. Notre clientèle est une population urbaine et rurale. Urbaine sur Chartres et Dreux et rurale sur Nogent le Rotrou et Châteaudun. Les villes de Dreux et Chartres ont une démographie plus importante que sur les zones rurales, donc une clientèle avec des besoins différents. Les avocats assistent et conseillent les particuliers en matière de procédures pénales, droit de la famille, droit du travail mais également les entreprises. Nous entretenons des partenariats avec la Chambre de commerce et la Chambre des métiers et assurons des permanences destinées aux chefs d'entreprise. Notre barreau s'adapte à l'évolution très rapide de la profession depuis les cinq dernières années avec une volonté de maintenir en son sein une confraternité qui a toujours été notre force et qui a attiré les jeunes avocats vers Chartres.

Lexbase : Bâtonnier depuis le début de l'année, qu'allez-vous prévoir pour votre barreau durant ce mandat ?

Sylvie Leroy : A mon arrivée, j'ai mis en place le nouveau site internet commandé par mon prédécesseur et organisé un colloque qui se tiendra le 9 juin 2011 sur le thème "Internet ! prévisible et imprévisible" (lire N° Lexbase : N4092BSD). Au cours de ce colloque, nous réfléchirons sur la cybercriminalité et sur les problématiques des nouvelles technologies dans le monde professionnel et dans la vie quotidienne des citoyens.

Il est également important d'entretenir au sein des barreaux une convivialité et, sur le premier trimestre, nous nous sommes réunis avec les confrères autours de déjeuners "pizza" pour mieux se connaître et échanger sur l'évolution de notre profession. J'ai beaucoup apprécié la participation importante de mes confrères. Je souhaite organiser d'autres rencontres conviviales et la prochaine est prévue avec les magistrats au château de Maintenon.

Enfin, comme tous les barreaux, nous nous heurtons à des événements difficiles et douloureux et il est important d'être aux côtés des uns et des autres et d'apporter un soutien.

Lexbase : Comment s'est organisée la mise en place de la nouvelle garde à vue au sein de votre barreau ? Que pensez-vous des propositions de financement émanant du Conseil national des barreaux et de la Chancellerie ?

Sylvie Leroy : Depuis le début de mon mandat, je travaille sur les réformes importantes qui vont marquer l'année 2011, la réforme de la garde à vue qui est devenue effective dès le 15 avril et en fin d'année, la réforme de la cour d'appel avec la suppression des avoués et les échanges dématérialisés avec les juridictions. Dès le 15 avril, grâce une grande solidarité et confraternité des confrères, l'organisation de la nouvelle garde à vue a été possible en raison du sérieux et du professionnalisme de l'ensemble du barreau.

Quelles que soient leurs compétences et leurs spécialisations, je crois que les confrères sont conscients des difficultés rencontrées car nous sommes un barreau de taille moyenne. Il faut une organisation qui nécessite l'investissement de tous les avocats. Il n'est pas possible d'envisager des permanences avec seulement des avocats volontaires, lesquels sont en nombre insuffisant.

La profession doit s'adapter à l'évolution. Concernant la réforme de la garde à vue qui prévoit la présence effective d'un conseil aux côtés d'une personne mise en garde à vue, les avocats doivent assumer leur serment et s'organiser.

Mais cette réforme n'est pas satisfaisante et il est nécessaire que le Conseil national des barreaux poursuive des échanges avec les pouvoirs publics afin que cette loi puisse être effective et efficace.

Au niveau de notre barreau, nous allons poursuivre nos discussions au sein de la Commission pénale, du conseil de l'Ordre pour améliorer la mise en place de la réforme et qu'elle soit compatible avec les impératifs de l'ensemble des confrères.

J'attends avec impatience le 1er juin puisque c'est à cette date que la loi du 14 avril 2011 sera effective et la Chancellerie devrait transmettre au barreau une enveloppe budgétaire complémentaire pour assurer le financement des permanences de garde à vue.

Dans cette période intermédiaire, les confrères ont assumé leurs obligations sans rémunération.

Cependant, les contraintes de la réforme qui imposent une présence importante, des interventions de nuit et des déplacements géographiques importants compte tenu de la surface de notre département, entraînent des difficultés nombreuses pour les avocats qui doivent assumer les audiences de leur cabinet, la réception de leurs clients et la préparation des dossiers.

C'est pourquoi, le financement annoncé par la Chancellerie paraît insuffisant mais les négociations se poursuivent avec le Conseil national des barreaux et il faut avoir du recul sur quelques mois pour voir quel sera le nombre d'interventions effectives dans le cadre de cette nouvelle garde à vue et la charge qu'elle va représenter pour nos cabinets.

Lexbase : Comment se déroule le passage au RPVA dans votre barreau ?

Sylvie Leroy : Le passage au RPVA, dans le barreau, se fait progressivement dans le cadre d'échanges importants avec le tribunal. A ce jour, près de 70 % des avocats sont équipés du RPVA et cet outil deviendra indispensable puisque la cour d'appel développe la dématérialisation des procédures.

La communication électronique impose d'avancer vers d'autres façons de travailler avec les juridictions mais sera, après la période de mise en place et de transition, un progrès.

Certes, actuellement nous sommes confrontés à quelques difficultés de connexion et à la lenteur du système et il faut s'habituer à des mises en état sans échanger directement et contradictoirement avec les juges et les confrères.

Lexbase : Du côté des nouveautés, l'acte d'avocat a fait son entrée dans le paysage juridique le 28 mars dernier ; comment appréhendez-vous ce nouvel outil ?

Sylvie Leroy : Il faut considérer que c'est toujours une chance lorsque notre profession s'ouvre sur de nouveaux champs d'activité. L'acte d'avocat va, dans l'immédiat, être peu utilisé dans les cabinets généralistes de province mais je l'espère, se développera.

Cet acte contresigné de l'avocat aura une force probante renforcée et pourra être proposé à nos clients dans divers domaines : droit de la famille, droit commercial, droit du travail, droit de l'immobilier. La profession d'avocat a toujours su innover et s'adapter et j'espère que ce sera un nouvel outil de développement dans notre profession.

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