[Questions à...] Le point de vue d'un Bâtonnier aujourd'hui... Jean W. Wiesel, Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg

Régulièrement, les éditions juridiques Lexbase se plaisent à donner la parole au Bâtonnier d'un des barreaux qui constituent le maillage ordinal de la profession d'avocat, afin qu'il ou elle évoque, avec nos lecteurs, son point de vue sur l'avenir des professions juridiques et, plus particulièrement, celui sur la profession qui l'anime au quotidien, et ses ambitions pour le barreau dont il ou elle a la charge. Aujourd'hui, rencontre avec... Jean W. Wiesel, Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg.

Lexbase : Pouvez-vous nous présenter votre parcours et nous expliquer votre choix de vous être présenté au bâtonnat ?

Jean W. Wiesel : Ayant prêté serment le 19 décembre 1973, je suis depuis cette date avocat au barreau de Strasbourg.

J'ai exercé la fonction de Bâtonnier une première fois il y a onze ans, en 2000-2001.

Auparavant, j'avais siégé pendant 16 ans, je crois au conseil de l'Ordre du barreau et j'ai été un temps trésorier de la Carpa. Après mon bâtonnat, j'ai présidé ce qui était alors le CRFPAA, le Centre de formation professionnelle des avocats d'Alsace, et j'ai préparé la fusion pour la création de l'Ecole régionale des avocats du Grand Est (ERAGE). Enfin, j'ai présidé durant les trois premières années de sa création le conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Colmar. Mon parcours ne me semble pas présenter d'autres particularités, en dehors du fait donc que je suis Bâtonnier pour la seconde fois, depuis le 1er janvier 2010.

La situation était un peu inhabituelle, puisque j'ai été amené au dernier moment à me présenter contre le dauphin élu.

Je crois toutefois que les circonstances étaient suffisamment exceptionnelles à Strasbourg pour que cette élection ne signifie pas la remise en question du système du dauphinat. Il y avait véritablement ici des raisons particulières, mais sur lesquelles je ne souhaite pas revenir.

En même temps, cela s'inscrivait dans un contexte général très difficile.

Beaucoup de confrères étaient en effet déconcertés, et avaient peur pour leur avenir professionnel -un Président de la République avide de réformes qui pouvaient paraître parfois irréfléchies et dangereuses, et une Garde des Sceaux brutale dans la mise en oeuvre de ces réformes- et ils avaient l'impression, je crois, que l'Ordre, dans sa configuration et son fonctionnement actuels ne permettait pas de les protéger de cet avenir incertain.

En plus de cela, nous avions à Strasbourg un problème d'immobilier de la justice. Il faut savoir que notre Palais de Justice aurait dû être rénové il y a plusieurs années déjà, mais le processus avait été brutalement interrompu.

Nous avons été pourtant déplacés vers un tribunal provisoire -Algeco- placé à l'autre bout de la ville, sans moyen de transport direct et sans parking. Et non seulement le tribunal a été déplacé, mais ses activités ont été scindées ; le pénal restant au vieux Palais, le civil et le commercial au tribunal provisoire.

Aujourd'hui, ce problème est partiellement en voie de règlement, puisque l'Etat a enfin consenti à mettre en oeuvre un chantier de rénovation important ; nous allons avoir un Palais de Justice rénové, même si ce n'est qu'à l'horizon 2017 !

En attendant, ce sont surtout les jeunes collaborateurs qui font la navette et qui se sentent systématiquement pris entre l'enclume et le marteau, à courir d'un lieu à l'autre, entre des magistrats qui n'ont pas toujours fait preuve de compréhension devant cette difficulté, et des "patrons" toujours plus exigeants..

Cela a dégradé considérablement leurs conditions de travail, et cela explique sans doute aussi qu'ils aient opté un moment pour un vote de rupture...

Cette élection du dauphin d'abord, puis la mienne, avait réellement marqué une fracture, et tous les efforts du Conseil tendent aujourd'hui à la réduire, la combler.

Et je pense qu'avec l'élection de mon successeur, Maître Armand Marx, Bâtonnier désigné qui prendra ses fonctions au 1er janvier 2012, notre barreau va retrouver une certaine "normalité".

Lexbase : Quel bilan de votre action pouvez-vous dresser à mi-parcours de votre mandat ?

Jean W. Wiesel : Aujourd'hui, être Bâtonnier à Strasbourg, c'est une activité prenante, un bon deux-tiers de temps au moins, mais là encore je suis un peu atypique car je suis Bâtonnier presque à plein temps ! En effet, j'ai pu céder la majorité des parts de mon cabinet à un jeune confrère, qui prend aujourd'hui ce cabinet en charge, et à la fin de mon mandat je serai à la retraite !

Un mandat de deux ans pour un Bâtonnier c'est très court, même s'il est vrai qu'un mandat plus long serait probablement incompatible avec notre métier, puisqu'il ne permettrait pas ensuite la reprise d'une activité professionnelle normale. Seuls les très gros cabinets pourraient mettre en disponibilité un de leurs associés pendant un période plus longue ; pour les autres, l'effet sur la clientèle serait dévastateur.

Mais en deux ans, on ne peut presque rien faire de sérieux ; on peut initier des projets mais on ne les terminera pas. Cela procure parfois une certaine frustration, une impatience aussi devant certaines lenteurs parce que le temps nous est compté.

Alors ce qu'ai-je fait jusqu'à présent, ou plutôt qu'avons-nous fait, le Conseil et moi :

- Nous avons d'abord essayé de recoller les morceaux...

- Puis, nous avons initié des travaux d'amélioration dans la Maison de l'Ordre, qui verront aussi la création d'une nouvelle salle du conseil, dans laquelle j'espère que nous pourrons siéger dès la fin du printemps.

Je laisserai à mon barreau une maison modernisée, rénovée et offrant au personnel de l'Ordre et de la Carpa de meilleures conditions de travail, gages d'efficacité.

- Nous avons également entrepris des efforts en ce qui concerne la mutualisation de l'information juridique.

Aujourd'hui, le coût de la documentation et de son actualisation est prohibitif pour les petites et moyennes structures.

C'est la raison pour laquelle notre Ordre offre aux confrères à partir de ce mois un accès direct et gratuit à Lexbase, par le biais de l'intranet du site de notre barreau.

D'autres abonnements, sur papier ou en ligne, sont conservés via la bibliothèque de l'Ordre.

Ainsi, tout le monde aura accès à l'information juridique et à la documentation, et ceux qui ont besoin de sources complémentaires, trop onéreuses pour eux, les trouveront à la bibliothèque de l'Ordre.

Cela me semble une mutualisation utile, et permet de recréer l'égalité des possibilités d'accès aux sources d'information, même pour les cabinets plus modestes.

- Nous avons aussi signé un contrat avec une centrale d'achats qui permet aux avocats et à leurs secrétaires de bénéficier de tarifs préférentiels pour les voyages, les loisirs, le cinéma, etc..

- Enfin, nous nous préparons à mettre sur le site dans les jours prochains quelque chose que nous pensons très innovant ; nous appelons cela "le pool de compétences", qui va être une sorte de bourse de compétences pour des avocats qui chercheraient l'aide de confrères pour des taches précises. Par exemple, un avocat a, dans l'un de ses dossiers, un problème de droit fiscal ou autre avec lequel il n'est pas à l'aise, mais il peut être gêné d'envoyer ce dossier directement à un confrère, de crainte de perdre son client ; en revanche, il y aurait peut être un confrère fiscaliste qui accepterait de travailler pour lui en sous-traitance sur ce dossier.

Ils pourront entrer en contact par le pool de compétence.

De même, un avocat pourrait passer une annonce sur ce pool pour préciser qu'il a des compétences particulières en matière de brevets, par exemple, et qu'il se tient à la disposition de ses confrères.

Il sera également possible à un avocat ayant un dossier à plaider à Nanterre, ou ailleurs, de proposer à un confrère de son barreau, qu'il connaît et dont il peut apprécier les compétences, de le substituer au lieu de recourir à un correspondant que l'avocat ne connaît pas.

Ainsi, l'idée est de proposer des échanges de services avec un contrat-cadre : donc mutualiser aussi les compétences, après avoir mutualisé l'information. Cela oeuvrera au renforcement de la cohésion au sein du barreau.

- Par ailleurs, et c'est hélas tout à fait révélateur de la situation de crise, le Conseil de l'Ordre a reconnu la nécessité de mettre en place un fonds social pour venir en aide aux avocats en difficulté.

J'ai convaincu mon Conseil de mettre en place ce fonds, en lui expliquant qu'il me devenait difficile de voir dans mon bureau des confrères de tous âges "craquer", sans pouvoir leur donner autre choses qu'une tape amicale sur l'épaule et des bonnes paroles réconfortantes.

Ce fonds est doté et garanti pour les trois prochaines années.

L'idée est là aussi de trouver une nouvelle forme de solidarité.

Il faut préciser que ce n'est pas le seul Bâtonnier qui va distribuer ces fonds, mais une commission sociale, en veillant au juste équilibre entre neutralité, efficacité et une certaine confidentialité.

- Enfin, comme tous les barreaux du "Grand Est", nous avons négocié avec l'assureur RCP une police d'assurance particulière. En fait, c'est plutôt l'oeuvre de mon prédécesseur, Madame le Bâtonnier Ruetsch. Bien que nous soyons conscients de cette relative atteinte portée à la solidarité professionnelle, nous ne sommes pas assurés en responsabilité civile professionnelle par la Société de courtage des barreaux. La raison en est toute simple : nous payons 100 euros de cotisation de moins par avocat par an, et surtout notre franchise est réduite à 5 % avec un plafond à 1 050 euros, là ou les autres supportent une franchise jusqu'à 3 000 euros. Cela est d'autant plus important qu'aujourd'hui les confrères sont de plus en plus exposés à la vindicte de leurs clients, et que nul n'est plus à l'abri d'une mise en cause de cette responsabilité.

- Dans les réalisations effectuées, nous sommes également engagés dans une extension des services de consultations juridiques et gratuites, dans le cadre d'un partenariat avec le Comité départemental d'accès au droit, avec les "Restos du Coeur", sur place, chez eux.

Le but est d'essayer de toucher une population qui souvent ne sait même plus qu'elle a des droits, et dont nous pensons qu'elle ne viendrait pas dans les lieux de consultations traditionnels et institutionnels où nous assurons nos consultations gratuites régulières.

- Enfin, dans les réalisations à venir, j'éprouve une certaine fierté de vous annoncer que nous recevons à Strasbourg pour le week-end de l'Ascension 2011, le Deutsche Anwaltstag 2011, dit DAT 2011, organisé par le Deutscher Anwaltsverein, une association allemande d'avocats équivalente à nos syndicats mais sans l'aspect politique, et surtout qui regroupe sur la base du volontariat près de 80 % des avocats allemands.

Cette association tiendra donc son congrès annuel à Strasbourg, capitale de l'Europe.

Il s'agit d'un congrès de travail qui va s'étaler sur trois jours, et qui sera d'ailleurs ouvert à tous les avocats français aux mêmes conditions financières que pour les adhérents.

Il sera placé sous le thème "des Avocats en Europe - Partenaires sans frontières", et en coopération avec notre barreau jumeau de Stuttgart, nous espérons accueillir près de 2 000 participants (toutes informations sous www.anwaltstag.de).

Lexbase : Quel regard portez vous sur le contrat de collaboration libérale ?

Jean W. Wiesel : Nous courrons un vrai risque aujourd'hui de perdre le statut de la collaboration libérale, et je crains que les jeunes avocats en soient les premiers responsables.

Ils nous ont en effet entraîné, en toute bonne foi, dans un système d'extension progressive des droits des collaborateurs qui peut être en soi souhaitable, voire nécessaire, mais qui amène de plus en plus ce contrat de collaboration libérale vers le contrat de salariat ( cf. par exemple le congé paternité). Nous rencontrons déjà des demandes de requalification de plus en plus fréquentes, et les juridictions n'hésitent plus à y faire droit !

Cela représente à mes yeux un véritable danger auquel nous devons rester attentifs, car s'il n'y avait plus de contrat de collaboration libérale, les jeunes avocats n'auraient plus accès à la profession : parce que, lorsque vous êtes collaborateur salarié, au bout de dix ans, vous ne pourrez toujours pas vous établir, car vous en serez toujours au même point, sans avoir pu développer de clientèle personnelle.

La seule solution pour la plupart des jeunes avocats de se constituer une clientèle est de passer par le contrat de collaboration libérale, car il leur permet de se constituer cette clientèle progressivement, d'être protégé d'un certain nombre d'aléas, et de bénéficier de l'expérience des aînés, notamment au regard des questions de responsabilité professionnelle.

Et cette évolution, si elle se poursuivait, risquerait encore d'aggraver une forme de concentration, et de faire disparaître les petits cabinets au profit des grands.

Lexbase : On ne peut passer outre les actualités du moment et notamment la réforme de la garde à vue. Quelle est la position du barreau de Strasbourg sur ce point ?

Jean W. Wiesel : Je suis particulièrement peu objectif, ou plutôt extrêmement critique, à l'égard de la politique actuelle, même s'il apparaît que c'est depuis très longtemps que notre système judiciaire ne fonctionne plus convenablement.

D'une façon générale, il serait temps que l'on donne à la justice les moyens dont elle a besoin, au lieu de réduire la justice aux moyens qu'on veut bien lui donner !

Le Sénat a accepté en deuxième lecture un texte médiocre sur la garde à vue, même s'il apporte des progrès significatifs, et d'ailleurs indéniables.

Mais ce texte prévoit toujours notamment deux choses : une intervention limitée de l'avocat et un contrôle de la garde à vue par le Parquet, sans réforme du statut de ce Parquet.

Il nous est expliqué que comme le juge des libertés interviendra au bout de 48 heures, priver quelqu'un de sa liberté pendant deux jours "seulement", cela n'est pas très grave... C'est une aberration !

Et pourtant, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme est parfaitement claire : pour qu'il y ait respect des libertés fondamentales, il faut la présence de l'avocat, et que celui-ci puisse jouer pleinement son rôle. Cela veut dire qu'il doit avoir accès au dossier, qu'il doit pouvoir conseiller son client, qu'il doit pouvoir intervenir lors de l'interrogatoire...

Et la privation de liberté ne peut être imposée que sous le contrôle d'une autorité judiciaire indépendante.

Le texte reste donc sinon mauvais, du moins largement insuffisant !

Si le Conseil constitutionnel est cohérent, il va "le retoquer". Et même si, par extraordinaire, le texte échappait à sa censure, il entraînerait nécessairement une nouvelle condamnation de la France par la CEDH.

C'est pourquoi, déjà lors de l'examen du texte par l'Assemblée, nous sommes allés apporter une motion au Président de la CEDH et nous avons symboliquement interpellé la presse et l'opinion publique depuis le parvis de la Cour en disant "nous avocats français en avons assez de voir notre pays condamné par cette Cour pour non respect des libertés fondamentales et non respect de la CESDH".

Mais si ce texte était néanmoins adopté dans sa rédaction actuelle, nous devrions faire face à deux problèmes : la question du financement et celle de l'organisation matérielle.

Nous exerçons dans un petit ressort, mais avec un nombre invraisemblable de lieux de garde à vue. Il est évident que le système ne pourra pas fonctionner, et nous ne pourrons pas à long terme assurer la présence effective de l'avocat, sans regroupement de ces lieux de garde à vue.

Matériellement, si la garde à vue n'est pas mieux encadrée, le système ne pourra pas fonctionner, même si l'Etat a généreusement programmé de réduire leur nombre de 800 000 à 400 000 "seulement".

Et le second problème, c'est que notre pays va aussi se faire condamner à nouveau par la CEDH parce que l'Etat doit fournir au justiciable qui n'a pas les moyens de payer son avocat l'assistance gratuite d'un avocat.

Or, et à l'évidence, avec le budget actuel, le ministère de la Justice ne pourra pas financer cette réforme.

Mais en attendant, et pour "rassurer" ceux qui espèrent que toute réforme de la garde à vue sera enterrée parce que le barreau n'aura pas su assumer ses responsabilités, je peux assurer que nous ferons face, malgré les difficultés.

Nous avons la chance, j'ai la fierté en tant que Bâtonnier, d'avoir une équipe de volontaires, jeunes surtout, décidés et pleins de bonne volonté.

Sur 800 avocats, ils sont 189 volontaires pour intervenir en garde à vue, 160 pour la défense pénale, 150 volontaires en droit des étrangers.

Ce sera peut-être difficile, mais je sais déjà que grâce à leur formidable engagement le Barreau de Strasbourg sera en mesure de relever le défi !

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