La lettre juridique n°417 du 18 novembre 2010 : Santé

[Questions à...] Mal-être au travail, pénibilité, comment les identifier et agir ? - Question à Michel Yahiel, président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)

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[Questions à...] Mal-être au travail, pénibilité, comment les identifier et agir ? <b>- Question à Michel Yahiel, président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)</b> - par Grégory Singer, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale

par Grégory Singer, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale, le 04-01-2011

Sensible aux drames humains, très largement médiatisés, ayant conduit à une vague de suicide, notamment, chez France Telecom, la Commission des affaires sociales du Sénat a constitué une mission d'information sur le mal-être au travail dont le rapport d'information, réalisé par le Sénateur Gérard Deriot a été rendu en juillet 2010. Après un diagnostic préoccupant (1), plusieurs propositions, visant à donner une nouvelle impulsion aux efforts nécessaires pour faire reculer le mal-être au travail et contribuer à replacer l'humain au centre des organisations, ont été formulées (2). Auditionné par la Commission (3), Michel Yahiel, président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), ancien DRH de la Mairie de Paris, a accepté de répondre à Lexbase Hebdo - édition sociale afin de faire un point sur le mal-être au travail et la pénibilité après la publication de la loi portant réforme des retraites (4). Lexbase : Le mal être au travail est, pour vous, difficile à identifier. Vous avez parlé de la nécessité d'un travail d'investigation. Quels moyens peut-on utiliser ?

Michel Yahiel : Chacun s'accorde à considérer que le phénomène est complexe. Il faut repartir des fondamentaux, par exemple, disposer d'études épidémiologiques sérieuses puis, en partager les constats entre experts pluridisciplinaires mais aussi, acteurs sociaux tels que les organisations syndicales. Bref, se rappeler que sur ces questions comme pour d'autres, le lien entre politiques de santé et santé au travail est fondamental, car la santé ne se découpe pas et, notamment, aux frontières entre société et entreprise.

Lexbase : On ne peut parler de mal être au travail sans évoquer le problème du manque de reconnaissance que subissent certains salariés. Comment mieux les manager ?

Michel Yahiel : Déjà, il faut être conscient de l'importance de ce facteur clé, que l'ANDRH a identifié depuis longtemps. Ensuite, former les managers opérationnels (cadres de terrain, maitrise, responsables de terrain) à la gestion d'équipe et les évaluer sur ce registre est primordial. Enfin, il ne faut pas oublier que les cadres, dits de proximité, que je surnomme parfois les "capitaines", doivent aussi se sentir reconnus pour être en mesure d'assumer leurs responsabilités.

Lexbase : Comment mettre en place votre idée de promouvoir la santé globale au sein de l'entreprise ? Faut-il renforcer les pouvoirs du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de la médecine du travail ?

Michel Yahiel : Il faut déjà faire tomber les cloisonnements nationaux entre les différents compartiments de la santé : médecine du travail, médecine de ville, hôpitaux, puis faire, de même, entre médecine au sens large et autres intervenants majeurs : psychologues, ergothérapeutes, infirmiers. Ceci posé, les moyens mis en oeuvre au sein des entreprises mais aussi des administrations, surtout en application du récent accord sur le sujet (5), doivent être adaptés à ces ambitions. C'est difficile mais, à la fois, inéluctable, car on ne progressera pas à moyens et organisations inchangés. S'appuyer davantage sur les CHSCT serait une bonne chose, mais en accompagnement de l'employeur dans sa gestion de la santé au sein de son entreprise.

Lexbase : Concernant, justement, la médecine du travail, les dispositions, issues de la loi portant réforme des retraite, ont été annulées par le Conseil constitutionnel (6). Quelle est votre opinion ?

Michel Yahiel : Sur le plan juridique, c'était imparable (7). Il reste, maintenant, une nouvelle fois, à remettre ce chantier sur l'ouvrage. L'enjeu clé est, évidemment, de recruter les professionnels qui nous font défaut, même s'il faudra sans doute assouplir aussi certaines règles. La gravité du contexte doit permettre, tout de même, d'y consacrer le temps et l'énergie nécessaires.

Lexbase : Que pensez-vous des dispositions relatives à la pénibilité ?

Michel Yahiel : Le texte s'est progressivement amélioré mais, tous les experts s'accordent sur ce point, l'essentiel reste à faire. D'ailleurs, l'ampleur du mécontentement, suscité par la réforme, s'explique à mon avis largement par le sentiment, très partagé, que cet axe d'équité a été négligé. Que définir la pénibilité soit une gageure, ce que nous savons bien, n'exonère en rien, au contraire, de prendre ce dossier à bras le corps. Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics sont légitimement attendus sur ce plan.


(1) Un salarié sur cinq se plaint de devoir gérer une charge de travail excessive, 30 % déclarent être victimes d'agressions verbales. Les travaux réalisés par l'INRS ont évalué le coût économique du stress en 2009 et ont abouti àun résultat compris entre 2 et 3 milliards d'euros (v. le rapport d'information de G. Deriot)
(2) Des propositions visant, notamment, une obligation, énoncée dans le Code du travail, pour l'employeur d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en prenant en compte la charge psychosociale du poste de travail, un renforcement du management. Mais, aussi, faire davantage connaître les acteurs de la prévention du risque professionnel, revaloriser le métier de médecin de travail en confortant son indépendance, un meilleur accompagnement des salariés en souffrance et étudier la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans les tableaux de maladies professionnelles (v. rapport, préc.)
(3) V. un extrait de son audition sur le site du Sénat.
(4) Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (N° Lexbase : L3048IN9).
(5) Les partenaires sociaux ont conclu, en juillet 2008, un accord sur le stress au travail (V. les obs. de S. Martin-Cuenot, Accord national interprofessionnel sur le stress au travail : entre compromis et amélioration du dispositif existant, Lexbase Hebdo n° 319 du 25 septembre 2008 - édition sociale N° Lexbase : N1924BHQ) puis, en mars 2010, un accord sur le harcèlement et la violence au travail (Arrêté du 23 juillet 2010, portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 N° Lexbase : L9690IMT, v. les obs. de Ch. Willmann, L'ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010, Lexbase Hebdo n° 409 du 23 septembre 2010 - édition sociale N° Lexbase : N0959BQL). En novembre 2009, un accord sur la santé et la sécurité au travail a été signé, pour la première fois, dans la fonction publique.
(6) Cons. const., 9 novembre 2010, n° 2010-617 DC (N° Lexbase : A6265GER).
(7) Le Conseil a déclaré contraire à la Constitution, les articles 63 à 75 relatifs à la réforme de la médecine du travail, les qualifiant de "cavaliers législatifs", n'ayant pas de lien avec le projet de loi initial.

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