Décret du 27 février 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 27 février 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Mme Sandrine HUREL, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2015.

Manuel Valls

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