Art. 2, Arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique

Art. 2, Arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique

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Z94339WL

Pour les frais de déplacements occasionnés par l'exécution des opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 susvisé.
Le mandatement de ces indemnités est subordonné à la production au préfet des factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.

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