Décret du 28 juin 2011 portant nomination

Décret du 28 juin 2011 portant nomination

Lecture: 1 min

Z89585K9

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 mai 2011 portant que la présente nomination est faite, en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, est nommé :

Au grade de chevalier

Avec effet du 1er avril 2011

M. Rouillier (Damien), contrôleur principal des douanes, motocycliste à la brigade de surveillance intérieure de Poitiers (Vienne) ; 17 ans et 6 mois de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de son devoir.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus