Art. 2, Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020

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Z88521SW

                    A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2333-133,   Art. R2333-134,   Art. R2333-135,   Art. R2333-136,   Art. R2333-137,   Art. R2333-138

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