Art. 1, LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Art. 1, LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

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Z86073TH

I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L2141-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L2141-2, Art. L2141-3, Art. L2141-5, Art. L2141-6, Art. L2141-9, Art. L2141-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L160-14

III.-Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation des dispositions du présent article.

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