Art. 3, Loi du 15 février 1872 relative au rôle éventuel des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles

Art. 3, Loi du 15 février 1872 relative au rôle éventuel des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles

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Z84161XD

Une assemblée composée de deux délégués élus par chaque conseil départemental, en comité secret, se réunit dans le lieu où se seront rendus les membres du Gouvernement légal et les députés qui auront pu se soustraire à la violence.

L'assemblée des délégués n'est valablement constituée qu'autant que la moitié des départements, au moins, s'y trouve représentée.

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