Décret du 29 octobre 2020 portant admission au traitement

Décret du 29 octobre 2020 portant admission au traitement

Lecture: 1 min

Z8180993

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 octobre 2020 déclarant cette proposition conforme aux lois, décrets et règlements en vigueur, est admis au traitement à compter du 28 avril 2014 :

Au grade de commandeur

Admission au traitement

MUTILÉ DE GUERRE

M. HUTTEAU (Claude, Georges, Eugène).

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus