Décret du 27 novembre 2020 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 27 novembre 2020 autorisant l'acceptation d'une donation

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Z7709294

Par décret en date du 27 novembre 2020, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie au profit de la fondation « Marie-Rose et Michel Bézian ».

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