Art. 1, Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Art. 1, Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel

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Z70899QX

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 52 ter

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