Art. 3, Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

Art. 3, Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

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Z70805TG

Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France.
Son secrétaire permanent est nommé par le président-directeur général de Météo-France pour une durée de cinq ans.

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