Art. 133-26, Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

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Z57751W7

Le régime de protection sociale dont relèvent les policiers adjoints résulte de la rédaction de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 précité. Les modalités en sont fixées par les dispositions dudit décret et précisées par une circulaire du ministre de l'intérieur.

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