Art. 284-3, Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

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Z57716W7

Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale et les policiers adjoints affectés à la DFPN sont dotés d'une arme individuelle de service dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

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