Art. 3, Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

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Z57502W7

Les douze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale et des  policiers adjoints, attribués selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en application du premier alinéa de l'article 53 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après : 

ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS 

Fédération des syndicats généraux de la police-Force ouvrière (FSGP-FO) 

― Union SGP-Unité police 

6 

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 

― Alliance police nationale 

― Synergie officiers 

5 

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) 

― Syndicat national des officiers de police (SNOP) 

― UNSA Police 

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ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS
Fédération des syndicats généraux de la police-Force ouvrière (FSGP-FO) ― Union SGP-Unité police	6
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ― Alliance police nationale ― Synergie officiers	5
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ― Syndicat national des officiers de police (SNOP) ― UNSA Police	1