Art. 1, Arrêté du 16 mars 1998 définissant les modalités de visa des contrats de recrutement des adjoints de sécurité.

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Z57344W7

Dans les limites du ressort géographique de chaque secrétariat général de l'administration de la police, le trésorier-payeur général de la région du siège du secrétariat général de l'administration de la police est l'autorité compétente pour viser les projets de contrats des policiers adjoints destinés à être recrutés par les préfets.

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