Art. 134-6, Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

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Z57335W7

L'arme de service est retirée par l'autorité hiérarchique à tout policier adjoint présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui. L'éventuel réarmement de l'intéressé est soumis aux conclusions favorables d'une visite d'aptitude passée auprès du service médical de la police.

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