Art. 1, Décret n°67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin.

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Z53066KR

Les services des marins sont constatés par l'inscription au rôle d'équipage et éventuellement, en dehors des périodes d'embarquement, par l'établissement de certificats de services.

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