Art. L126-1, Code des assurances
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L3910NCS
Les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes à l'étranger de ces mêmes actes, y compris tout agent public ou tout militaire, ainsi que leurs ayants droit, quelle que soit leur nationalité, sont indemnisés dans les conditions définies par le code de procédure pénale et par le présent code.
La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime.
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