Art. 1, LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

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Z42147Q8

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme  Sct. Chapitre II : Projet partenarial d'aménagement et grande opération d'urbanisme,   Sct. Section 1 : Projet partenarial d'aménagement,   Art. L312-1,   Art. L312-2,   Sct. Section 2 : Grande opération d'urbanisme,   Art. L312-3,   Art. L312-4,   Art. L312-5,   Art. L312-6,   Art. L312-7,   Art. L332-11-3

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