Art. 7, Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Les règlements intérieurs applicables à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent applicables jusqu'à l'adoption, par les conseils d'administration composés comme prévu à l'article R. 114-4 du code du sport, des règlements intérieurs mentionnés au 4° de l'article R. 114-10 du même code.
Les conseils de la vie du sportif et du stagiaire en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des nouveaux conseils de la vie du sportif et du stagiaire mentionnés aux articles R. 114-14 et R. 114-15 du code du sport.
L'installation des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, composés comme prévu aux articles R. 114-59 et R 114-70 du code du sport, aura lieu à l'occasion du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique suivant l'entrée en vigueur du présent décret.