Art. 3, Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

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Z38617N4

                    A modifié les dispositions suivantes :-Code général de la propriété des personnes publiques. 
Art. R2124-77 

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 
Art. 2

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