Par décret en date du 12 juillet 2023 :
I. - Sont nommées membres titulaires de la Cour d'appel financière au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières :
- Mme Catherine BERGEAL, présidente de section au Conseil d'Etat ;
- M. Jean-Claude HASSAN, conseiller d'Etat ;
- M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat ;
- M. Alain SEBAN, conseiller d'Etat ;
- Mme Nathalie CASAS, conseillère maître à la Cour des comptes ;
- M. Philippe GEOFFROY, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- Mme Marie PITTET, conseillère maître à la Cour des comptes ;
- M. Thierry SAVY, conseiller maître à la Cour des comptes.
Sont nommées membres titulaires de la Cour d'appel financière au titre du 3° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières, en qualité de personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique :
- Mme Béatrice ABOLLIVIER, administratrice de l'Etat du grade transitoire ;
- M. François AUVIGNE, inspecteur général des finances.
II. - Sont nommées membres suppléants de la Cour d'appel financière, en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières :
- Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU, conseillère d'Etat en service extraordinaire ;
- M. Frédéric DIEU, conseiller d'Etat ;
- M. Marc EL NOUCHI, conseiller d'Etat ;
- M. Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE, conseiller d'Etat ;
- Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, conseillère maître à la Cour des comptes ;
- M. Alain LEVIONNOIS, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Christian MICHAUT, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- Mme Sylvie VERGNET, conseillère maître à la Cour des comptes.
Sont nommées membres suppléants de la Cour d'appel financière, en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières, en qualité de personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique :
- M. François CARAYON, inspecteur général des affaires sociales ;
- Mme Béatrice GILLE, administratrice de l'Etat du grade transitoire.
