Art. 11, Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
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Z28639XE
La décision de mettre fin, avant l'expiration du terme normal du détachement, aux fonctions du directeur départemental ou du directeur départemental adjoint est prise conjointement par les autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales dans les conditions prévues aux articles L. 544-2 à L. 544-4 et L. 544-6 du code général de la fonction publique.
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