Art. 3, Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture

Le Comité d'histoire de l'agriculture est présidé par le ministre. Il comprend, outre son président :

Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France ;

Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ou son représentant ;

Le président de la sixième chambre de la Cour des comptes ou son représentant ;

Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le délégué à l'information et à la communication du ministère chargé de l'agriculture ou leurs représentants ;

Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant ;

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant ;

Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;

Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) ou son représentant ;

Le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou son représentant ;

Des personnalités choisies en raison de leur compétence.