Art. 2, Arrêté du 22 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin

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Z22199U3

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 312/96 en date du 30 septembre 1996 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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