Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 mai 2023, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Montpellier :
M. Bernard COURAZIER, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montpellier en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
M. Jean-Michel BERGES, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
