Décret du 17 juillet 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 17 juillet 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Z1368477

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,

Décrète :

Article 1

M. Dominique THÉOPHILE, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2018.

Edouard Philippe

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