Art. 20-4-1, Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Art. 20-4-1, Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

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Z13276RG

Les dispositions de l'article 131-5-1 du code pénal relatives à la peine de stage sont applicables aux mineurs de treize à dix-huit ans. Le contenu du stage est alors adapté à l'âge du condamné. La juridiction ne peut ordonner que ce stage soit effectué aux frais du mineur.

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