Art. 157, LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

I. à III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Chapitre IV : Opérations de requalification des quartiers anciens dégradés, Art. L304-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Chapitre III : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et opérations de revitalisation de territoire

- LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014

Art. 19

- Code de l'urbanisme

Art. L213-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L303-2

IV. - (Abrogé).

V. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L752-1-1

- Code de commerce

Art. L752-1-2

VI. - Les conventions de mise en œuvre des opérations de requalification des quartiers anciens dégradés conclues sur le fondement de l'article L. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeurent en vigueur. Ces opérations peuvent être transformées en opérations de revitalisation de territoire dans le cadre d'un avenant à la convention initiale.

VII. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-987 du 14 novembre 1996

Art. 28