Art. 3, Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
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Z08861QG
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2254-2, Art. L6323-15
A abrogé ou modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail., Art. L1222-7, Art. L1222-8, Art. L2254-3, Art. L2254-4, Art. L2254-5, Art. L2254-6, Sct. Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi, Art. L5125-1, Art. L5125-2, Art. L5125-3, Art. L5125-4, Art. L5125-5, Art. L5125-6, Art. L5125-7, Art. L2323-15, Art. L3132-25-3
- Code des transports
Art. L5544-1
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