Décret du 26 mai 2009 portant nomination du président et des membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires

Décret du 26 mai 2009 portant nomination du président et des membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires

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Décret du 26 mai 2009 portant nomination du président et des membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires

Par décret en date du 26 mai 2009 :

M. Jean-François Bernicot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires.

Sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires :

En qualité de représentant des collectivités territoriales sur lesquelles sont implantés les grands ports maritimes :

M. Daniel Fidelin, député de la Seine-Maritime, maire de Mannevillette, conseiller général de la Seine-Maritime.

En qualité de personnalités qualifiées :

― choisie en raison de ses compétences personnelles dans le domaine portuaire : M. Claude Gressier ;

― M. Jacques Maire.

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