Décret du 30 mars 2006 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 30 mars 2006 portant promotion (chambres régionales des comptes)

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O3134ANE

Décret du 30 mars 2006 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Par décret en date du 30 mars 2006, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

Le décret du 23 février 2006 portant promotion de magistrats des chambres régionales des comptes au grade de premier conseiller est retiré.

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