Arrêté du 3 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 3 juillet 2000 portant transfert de crédits

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O2252BDR

Arrêté du 3 juillet 2000 portant transfert de crédits

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 12 300 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 12 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 157 du 08/07/20 0 page 10332 à 10334

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