Art. 840, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « La condamnation au rapport d’une libéralité subordonnée à l’ouverture préalable des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession ! » / brèves / lexbase droit privé n°880 du 7 octobre 2021 Abonnés
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Cité par Art. 116, Code civil
Cité par Art. 466, Code civil
Cité par Art. 507, Code civil
Cite Art. 836, Code civil
Cite Art. 837, Code civil
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