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Art. L6231-1, Code du travail

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Art. L6231-1, Code du travail

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L9958LLE

Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 6353-3 à L. 6353-7, s'applique aux centres de formation d'apprentis.
Les dispositions spécifiques applicables à ces organismes sont prévues au présent titre.

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