Art. L6232-1, Code du travail
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L9953LL9
Un centre de formation d'apprentis peut conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement.
Les centres de formation d'apprentis mentionnés au premier alinéa conservent la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés.
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « L'instauration et le rôle des centres régionaux de formation professionnelle (CRFP) des avocats » Abonnés
CE 2/7 ch.-r., 14-06-2019, n° 414277, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CAA Nancy, 3e, 18-03-2021, n° 19NC02528 Abonnés
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