Art. D784-9, Code monétaire et financier

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L9901MEG

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 612-53	n° 2016-1026 du 26 juillet 2016
D. 612-54 à D. 612-56	n° 2010-218 du 3 mars 2010
D. 612-57	n° 2014-1316 du 3 novembre 2014
D. 612-58	n° 2010-218 du 3 mars 2010

II. - Les articles D. 612-53 à D. 612-58 s'appliquent uniquement aux personnes mentionnées au A du I de l'article L. 612-2.

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